AGENCE DE VERNAISON
55, Grande Rue
69390 VERNAISON
Tél : 04 72 30 43 56
Port : 06 20 91 47 88
06 19 14 11 01
AGENCE DE BRIGNAIS
3, place Gamboni
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 46 96
Port : 06 19 14 11 01
06 12 63 94 17
Récupération du permis à points
Types de stagiaires permis à points
Il est important, avant de vous inscrire à un stage, de savoir si vous êtes dans le cadre de « la récupération de points », du « permis probatoire», de «la composion pénale », de la «la peine complémentaire» ou de «l'alternative aux poursuites »
Récupération de points
Vous avez été verbalisé. Vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur un document ref "48" vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points. Dans ce cas, il est important que vous sachiez exactement où vous en êtes de votre capital points.
En effet, pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, vous devez répondre aux conditions suivantes :
ne pas avoir suivi de stage analogue moins
de 2 ans avant la date du stage
disposer au minimum d'un point sur votre
permis de conduire à la date du stage
avoir effectivement perdu des points à la
date du stage
Le stage permet de récupérer 4 points au maximum.
Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (à 6 en période probatoire).
Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.
Nous vous rappelons qu'il vous appartient, en vous rendant personnellement dans toute préfecture ou sous préfecture, de vérifier quel est votre solde actuel de points.
Récupération de points